Dans son pays natal, le Dogue Argentin est considéré comme un chien dit dangereux - 2ème catégorie

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Dans son pays natal, et, tout particulièrement à "Buenes Aires", le Dogo Argentino "unique race Nationale" est considéré comme "chien dit dangereux", ainsi que dans certains pays de l'Union Européenne et autres Pays

La loi 14.107 publiée dans le Bulletin Officiel épargne les chiens appartenant aux Forces Armées et de la Sécurité de l'État

Le Dogue Argentin doit être porteur de la muselière et le propriétaire doit être en mesure de présenter les papiers de son animal au quel cas il sera sanctionné par une amende pouvant aller juqu'à 2 000 peso

De plus, un arrêté municipal a été pris et stipule que "Tous les chiens qui circulent sur la voie publique doivent être tenus en laisse et muselé"

 

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Loi 14.107 - Traduction

Le Sénat et la Chambre des représentants de la province de Buenos Aires, édictent que le droit

ARTICLE 1 : La présente loi est d'établir les règlements applicables à la possession de chiens potentiellement dangereux pour être compatible avec la sécurité des personnes et d'autres animaux. La présente loi ne se applique pas aux chiens appartenant aux forces armées et de sécurité d'État

ARTICLE : Aux fins de la présente loi, sont considérés comme des chiens potentiellement dangereuses pour ceux qui sont inclus dans une topologie raciale pour sa nature agressive, la taille ou de la puissance mâchoire, avoir la capacité de causer la mort ou des blessures graves à des personnes et d'autres animaux. Ils ont cette considération chiens appartenant à des races énumérées à l'annexe I de la présente loi et de leurs croisements

ARTICLE : Créer le registre des chiens potentiellement dangereux propriétaires de la province de Buenos Aires. Dans chaque municipalité sera une délégation du registre

ARTICLE 4: Dans le registre des données personnelles du demandeur et respecter le chien est entré, les données permettent d'identifier résultant individualiser prévue par la présente loi, ses caractéristiques et le lieu de résidence habituel

ARTICLE : Vérifiez remise au demandeur une parentalité enseignement et de la prévention dans laquelle au moins les dispositions de la présente loi pour la possession de chiens potentiellement dangereux, et les conditions minimales pour la formation et la sociabilité qui nécessitent même sont indiquées

ARTICLE : Tout incident provoqué par un potentiellement dangereux tout au long de son chien de vie, connu par les autorités administratives ou judiciaires, est enregistré dans la fiche d'inscription, qui se termine par sa mort

ARTICLE : Autorités registre responsable notifie immédiatement les autorités administratives ou judiciaires compétentes, tout incident enregistré dans le registre de l'évaluation et, le cas échéant, adopter des sanctions ou d'autres mesures

ARTICLE : Possession de chiens potentiellement dangereux est soumise au respect des dispositions suivantes: a) une demande d'enregistrement avant que le chien est de six (6) mois. b) identifier le chien en plaçant une puce ou un tatouage. c) Pour la présence et la circulation dans les espaces publics, en utilisant courroie ou une chaîne de moins d'un mètre de longueur, col et museler appropriée pour la course

Sont exonérés de cette disposition: I. Fermes utilisant des chiens de garde, la protection et la gestion des activités d'élevage, de la chasse et de la nature. II. Fins sportives tester la sélection des personnes qui y participent et qui sont autorisées et contrôlées par l'autorité compétente, à l'exclusion des exercices pour les combats et les attaques. d) Mesures pour la sûreté et la sécurité dans le bâtiment où il est logé au chien, qui doit être suffisamment résistantes et dimensions appropriés structures qui empêchent la fuite de chien ou dépassent le museau au-delà des limites. e) Dans la maison appartenant à plus d'un propriétaire, il est interdit de laisser le chien dans les lieux publics. f) l'abandon des chiens que la présente loi est interdite. g) Communiquer d'enregistrer le transfert, le vol, la mort ou la perte du chien, et renvoyé à ce fait dans sa fiche d'inscription correspondante, nonobstant le fait que si le chien passa dans les mains d'un nouveau propriétaire, il doit se réinscrire dans le Registre

ARTICLE : Le chien a lieu de résidence habituelle en dehors du territoire de la province de Buenos Aires, est soumise aux dispositions de la présente loi si elle tombe dans la province

ARTICLE 10 : Le non-respect des dispositions de la présente loi est passible d'une amende de cinq cents pesos (500) pesos deux mille (2000). L'amende ne peut être converti en une autre sanction, qui peut correspondre à l'exception des infractions aux dispositions du paragraphe g) de l'article 8. La récidive est passible de double de l'amende maximale, nonobstant le fait que, dans le cas des autorités tests répétés peuvent kidnapper le chien pendant que le délinquant ne comporte pas cette loi. Vous pouvez également enlever le chien en toute circonstance, si le délinquant ne acquiesce ou de se conformer à la présente loi

ARTICLE 11 : La poursuite des infractions est en charge de la Justice Fautes et la procédure est régie par les dispositions du Code municipal Fautes décret-loi 8751/77

ARTICLE 12 : Les autorités vérifient les violations de la présente loi, les autorités provinciales désigné par l'Autorité exécution et les autorités municipales dans l'exercice de son pouvoir de police. Les autorités peuvent exiger l'aide de la police si nécessaire pour faire respecter cette loi

ARTICLE 13 : L'Autorité d'application de la présente loi doit être nommé par le pouvoir exécutif, qui dicte également les règles et règlements qui peuvent être nécessaires pour la conformité

ARTICLE 14 : Autoriser l'Exécutif de faire des ajustements budgétaires qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de la présente loi

ARTICLE 15 : La présente annexe expose de manière déclarative la liste des courses conclus par les dispositions de la présente loi. l'annexe I a) Akita Inu. b) Staffordshire américain. c) Bullmastif. d) Bull Terrier. e) Doberman. f) Dogue argentin. g) Dogue de Bordeaux. h) Fila Brasileiro, i) Grand Chien japonais. j) Mastin Napolitano. k) Pit Bull Terrier. l) Presa Canario. m) Rottweiler. n) Staffordshire Bull Terrier

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 16 : La présente loi entre en vigueur quatre vingt dix (90) jours après avoir été promulguée

ARTICLE 17 : L'Autorité de la police des dossiers fournit les moyens pour mener à bien ses objectifs, ce qui suit est essentiel: la parentalité pédagogique pour les chiens potentiellement dangereux, des puces d'identification du lecteur et composants informatiques appropriés pour stocker des données qui jette identification

ARTICLE 18 : L'Autorité application peut: a) inclure d'autres courses à la liste annexée à la présente loi. b) d'inclure d'autres méthodes d'identification à ajouter à celles prévues par la présente loi. c) conclure des accords avec l'Ordre des vétérinaires de la province de Buenos Aires, afin de mieux fournir des moyens vétérinaires d'identification et de sécurité en vertu de cette loi

ARTICLE 19 : Le Ministère de la sécurité peut exiger l'enregistrement et identification des chiens appartenant à la Sécurité et des Forces armées État

ARTICLE 20 : Communiquer à l'exécutif. Donné à la salle de conférence de l'Assemblée législative honorable de la province de Buenos Aires, dans la ville de La Plata, au neuvième jour de Décembre de l'année deux mille neuf. Horacio Gonzalez Alberto Edgardo Ramiro Balestrini Députés président H. C. H. Président du Sénat 

 

Manuel Eduardo Isasi maximale Augusto Rodríguez Secrétaire législatif HC députés Sénat H. législative DÉCRET 13 La Plata 5 Janvier 2010. Cúmplase, communiqué, publié, prendre le registre et Bulletin officiel et archívese.- Alberto Pérez Daniel Osvaldo Scioli Le ministre en chef du Cabinet des ministres gouverneur AVIS sous le numéro sept cent quatorze mille (14 107) Carlos Mariano Cervellini Secrétaire général de le gouvernement intérimaire

 
 

Date de dernière mise à jour : 18/08/2021